FORMULAIRES UTILES:

Extraits du casier judiciaire: www.casier.admin.ch

Arrêté sur les feux de déchets en plein air:
RS 814.102 - Arrêté sur les feux de déchets en plein air - Canton du Valais - Recueil de la législation (vs.ch)

demande de dérogation pour les feux en plein air

CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT TERRITOIRE

RCC

Tableau RCC

Demande autorisation de construire (compétence communale)

Demande autorisation de construire (compétence cantonale)

SPORTS, LOISIRS, CULTURE, TOURISME

Réglement grande salle

Réglement mérites et distinctions

Formulaire mérites et distinction

SERVICES INDUSTRIELS

Dde permis de fouille pour raccord. serv. publics

Réglement Eau

Réglement égoûts

Réglement énergie

Réglement énergie (annexe)

Qualité de l'eau sur la commune de Vérossaz

POLICE, SECURITE, FEU

Réglement de Police (version homologuée par CE 2022.03.22)

TRAVAUX PUBLICS

Réglement des déchets (13.12.2017)

Cimetière

Réglement cimetière

BOURGEOISIE

Réglement Bourgeoisial

Réglement bois de construction