arrivée

Formalités d'arrivée en résidence principale

Toute personne a l’obligation d’annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Si vous venez habiter à Vérossaz et que vous êtes de nationalité suisse, le portail eDéménagementCH vous permettra d’annoncer votre arrivée avant de vous présenter personnellement à notre guichet accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après :

documents

• eDéménagementCH – plateforme fédérale
• Selon la loi cantonale sur les droits politiques (art.10), vous êtes tenus de nous transmettre l’acte d’origine original (pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si parents non mariés)
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale
• Attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat

• permis de séjour original
• passeport ou carte d’identité valable
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale
• attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
• contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• les taxes sont payables d’avance à notre guichet
• d’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation

• permis de séjour original
• passeport ou carte d’identité valable
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale
• demande d’un titre de séjour (1 par personne dès 18 ans)
• contrat de travail ou autre attestation (scolaire, revenu, etc.)
• attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse
• contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• document selon demande du Service cantonal de la population et des migrations
• les taxes sont payables d’avance à notre guichet
• d’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation

• demande de titre d’un titre de séjour
• lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale
• passeport ou carte d’identité valable
• contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• les taxes sont payables d’avance à notre guichet
• d’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
• attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse, si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie et nous rapporter l’attestation dès obtention

formalités d'arrivée en résidence secondaire

Toute personne a l’obligation d’annoncer son arrivée auprès du contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours et de se présenter personnellement à notre guichet accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après:

• déclaration de domicile établie par la Commune de domicile légal
• bail à loyer, attestation de logement ou acte d’achat
• si vous êtes de nationalité étrangère, veuillez vous munir de votre passeport ou de votre carte d’identité valable ainsi que de votre permis de séjour